Assurance

Étude de cas

Anvil Mining dans la République démocratique du Congo

Depuis 2002, Anvil Mining Ltd. exploite la mine de cuivre et d'argent de Dikulushi en République démocratique du Congo (RDC). Anvil, une entreprise canadienne ayant son siège social en Australie, est cotée aux bourses de Toronto et d'Australie.

En 2004, la RDC émergeait encore d'un violent conflit de plusieurs années. Les tensions demeuraient vives et de vastes régions du pays échappaient au contrôle du gouvernement. En septembre, le conseil d'administration de l'AMGI a autorisé l'émission d'une assurance contre les risques politiques à l'égard de la mine Dikulushi de la compagnie Anvil.

Le mois suivant, Anvil fournissait aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) un soutien logistique afin de les aider à réprimer une rébellion de faible envergure dans la ville voisine de Kilwa. Les FARDC ont utilisé les ressources de la compagnie pour commettre un certain nombre de violations des droits de la personne, y compris de présumées exécutions extrajudiciaires de civils. Selon les Nations Unies, une centaine de personnes ont été tuées au cours de l'offensive militaire.¹

En 2005, postérieurement à ces violations des droits de la personne, l'AMGI a approuvé l'octroi d'un contrat d'assurance de 13,3 millions de dollars contre le risque politique à RMB International (Dublin) Ltd. et Anvil Mining Ltd.² À la suite d'un reportage-choc diffusé à la télévision australienne sur l'incident de Kilwa, la Banque mondiale a mandaté son conseiller-médiateur (CAO) pour mener un audit sur le soutien de l'AMGI au projet d'Anvil Mining. Parmi ses conclusions, cet audit a révélé que :

• l'AMGI n'a pas explicitement traité du fait que le projet pouvait influencer la dynamique des conflits et n'a pas abordé non plus le fait que les moyens de sécurité mis à la disposition du projet peuvent indirectement entraîner des effets néfastes sur les populations locales;
• l'AMGI suppose d'emblée que le client appliquera les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme – un code d'éthique créé pour les industries extractives par les gouvernements, la société civile et l'industrie. L'AMGI n'a pas compris tout ce qu'une application des Principes volontaires signifiait pour son client et n'a pas évalué la capacité de son client à les appliquer;

Des faiblesses dans les questions de conflits et de sécurité ont été soulevées par le conseiller-médiateur en 2002 dans le cadre d'un examen de l'AMGI. Dans ses indications relatives à la diligence raisonnable concernant le projet Dikulushi, l'AMGI n'a pas fait de véritables recommandations pour faire face à ces préoccupations.³

Le 12 décembre 2006, des procédures criminelles ont été intentées contre trois ex-employés d'Anvil, dont un Canadien. Ils étaient accusés de complicité de crime de guerre, c'est-à-dire d'avoir « volontairement omis de reprendre les véhicules mis à la disposition de la 62e Brigade dans le contexte de la contre-offensive d'octobre 2004 pour reprendre la ville de Kilwa » et d'avoir « sciemment facilité la commission de crimes de guerre ». Le procès n'était pas arrivé à son terme au moment de rédiger ces lignes.