La grande industrie minière, pétrolière et gazière n'est pas sans tache. Les projets extractifs opposent souvent, d'un côté, les investisseurs, les entreprises et les gouvernements nationaux et, de l'autre côté, des populations et des groupes autochtones qui cherchent à protéger les terres et les ressources qui assurent leur subsistance. Dans leur recherche de profit, certains gouvernements et certaines entreprises extractives rognent sur la protection de l'environnement et se rendent complices de violations des droits de la personne.
Des entreprises extractives canadiennes ont été impliquées dans des controverses partout dans le monde, de la Californie au Soudan en passant par le Guatemala et ailleurs. Or le gouvernement canadien fournit de l'aide au secteur extractif souvent sans assurer la population qu'un projet ne sera pas nuisible à l'environnement et ne violera pas les droits de la personne. Dans certains cas, le gouvernement a soutenu des projets après que des abus bien documentés en matière d'environnement et/ou de droits de la personne aient été révélés.
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Le gouvernement du Canada aide les entreprises du secteur extractif, dans le cadre de leurs activités à l'étranger, d'au moins huit façons :
Exportation et développement Canada (EDC) a fourni des sommes significatives à des entreprises extractives sous forme de prêts et de garanties (assurances). En 2005, elle a fourni au total 2,54 milliards de dollars en prêts commerciaux et en garanties au secteur énergétique. Actuellement, EDC envisage une expansion dans le secteur extractif de la Chine, un pays qui possède l'un des pires bilans au monde en matière de sécurité dans les mines ainsi que de longs antécédents de non-respect des droits de la personne.
À titre de membre et d'actionnaire de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), le Canada fournit indirectement de l'assurance à l'égard de projets discutables, dont certains sont gérés par des entreprises canadiennes. En octobre 2004, la compagnie canadienne Anvil Mining Ltd. a accordé un soutien logistique à l'armée de la République démocratique du Congo afin de l'aider à mater une rébellion naissante. Selon l'ONU, les militaires ont commis un certain nombre de violations des droits de la personne, y compris de présumées exécutions sommaires de civils. L'année suivante, prenant en considération certaines inquiétudes à l'égard des investisseurs, l'AMGI a fourni 13,6 millions de dollars en assurance pour le projet à RMB International (Dublin) Ltd. et à Anvil Mining Ltd.
Des ambassadeurs canadiens ont fait la promotion des intérêts d'entreprises minières canadiennes afin de générer de l'activité économique dans leurs pays hôtes. Par exemple, le 4 novembre 2004, un journal national du Guatemala a publié les résultats d'une enquête indiquant que 95,5 pour cent des personnes vivant près de la mine Marlin, qui appartient à des intérêts canadiens, s'opposaient à son exploitation. Le même jour, dans le même journal, l'ambassadeur canadien au Guatemala, James Lambert, publiait un article décrivant les avantages de l'activité minière pour quelque 200 communautés autochtones au Canada. Cet article a renforcé l'impression, au sein de la société civile guatémaltèque, que cet ambassadeur était plus intéressé à promouvoir les intérêts miniers canadiens que les droits humains dans la région.
Pendant plus d'une décennie, l'entreprise canadienne TVI Pacific Inc. a intimidé et harcelé un groupe et une communauté autochtones des Philippines, souvent en faisant appel à des forces de sécurité paramilitaires. Celles-ci ont été impliquées dans des cas d'entrave à la liberté de mouvement des membres de la communauté, même sur des routes extérieures au site de la concession, ainsi que dans l'éviction forcée de familles et la destruction de maisons sur le site de la concession, et elles ont fait feu sur des membres de la communauté qui contestaient le projet minier. TVI Pacific a reçu du financement de l'ambassade canadienne à Manille pour un projet de développement pour le bénéfice des femmes dont les membres de la famille immédiate étaient des employés de TVI. Même si elle était informée de la violence et des violations des droits de la personne associées à ce projet minier et de la controverse causée par le projet de développement dirigé par TVI, l'ambassade canadienne a accordé un soutien financier à deux reprises à ce projet générateur de revenus.
En 2001, l'Église presbytérienne du Soudan a engagé une poursuite judiciaire aux États-Unis en vertu de l'Alien Tort Claims Act, alléguant que la compagnie Talisman Energy Inc. était impliquée dans des crimes tels que le nettoyage ethnique, l'esclavage, l'enlèvement et le viol au Soudan. En 2004, l'ambassade canadienne à Washington, a soumis une lettre diplomatique à la Cour de district fédérale par l'intermédiaire du Département d'État des États-Unis. Cette lettre, dont le motif était de faire pression en faveur du rejet de la poursuite, référait à celle-ci comme à « une entrave au bon déroulement des relations étrangères du gouvernement du Canada », qui était susceptible d'avoir « un effet paralysant » sur les entreprises canadiennes soucieuses d'utiliser le commerce pour soutenir le processus de paix.
L'Agence canadienne de développement international a fourni de l'aide technique et financière, par l'intermédiaire de son projet Énergie, mines et environnement, pour réécrire la loi minière colombienne. Le Code minier 2001 révisé (loi 685/01), qui a été adopté sans consultation des communautés autochtones potentiellement touchées, crée des conditions d'investissement extrêmement favorables aux entreprises étrangères. Ce Code a affaibli un certain nombre de protections environnementales et sociales existantes et créé des incitatifs financiers considérables, notamment d'importantes réductions des redevances et des impôts miniers.
En défendant les dispositions sur le règlement des différends entre investisseurs et État dans les accords commerciaux régionaux, le gouvernement canadien décourage la mise en place de lois susceptibles d'assurer la protection de l'environnement et du bien-être de la population. En 2003, l'État de la Californie a adopté une loi rendant obligatoire la restauration à l'état antérieur, par remblayage, des sites de mine métallifère situés près de lieux sacrés autochtones. Glamis Gold Ltd., une entreprise canadienne acquise par Goldcorp Inc. en 2006, possédait une mine en Californie qui a été touchée par cette nouvelle loi. Glamis a poursuivi le gouvernement américain en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain, réclamant une indemnité de 50 millions de dollars pour perte de profits escomptée attribuable aux dispositions de la nouvelle loi. L'affaire suit son cours.
En 1998, la société Manhattan Minerals Corp. a participé à une mission d'Équipe Canada pour le commerce et l'investissement en Amérique latine. L'année suivante, le gouvernement péruvien octroyait à Manhattan des concessions minières situées dans la ville de Tambogrande, dérogeant ainsi aux dispositions légales qui interdisent un tel développement à proximité des frontières internationales. La population locale s'est regroupée pour contester l'aménagement de cette mine d'or, tenant un référendum au cours duquel pratiquement tous les votants ont dit non au projet minier. Ce référendum, qui a joué un rôle capital dans l'arrêt du projet, a inspiré depuis ce temps d'autres communautés menacées par des projets miniers.
Les présentes fiches d'information examinent plusieurs moyens utilisés par le gouvernement canadien pour aider les entreprises du secteur extractif dans le cadre de leurs activités à l'étranger. On y décrit également la diligence raisonnable exercée par le gouvernement avant de décider de soutenir un investissement, dans le cas de certaines formes de soutien (et non pour l'ensemble), et on y explique pourquoi ce processus d'évaluation est souvent inadéquat. Enfin, on y indique quelles mesures le gouvernement du Canada pourrait adopter pour améliorer les pratiques des entreprises des secteurs minier, pétrolier et gazier.
L'expression diligence raisonnable utilisée dans le domaine financier réfère à la recherche et à l'analyse faites par une entreprise avant de s'engager dans une transaction d'affaires. Ici, cette expression réfère au processus d'évaluation que suit le gouvernement avant de décider de soutenir une proposition de projet.
Ce processus a pour objectif de :