Intervention dans des poursuites judiciaires

Étude de cas

Talisman Energy au Soudan

En 1998, Talisman Energy Inc, une entreprise extractive canadienne, a obtenu une participation de 25 pour cent dans le projet de production pétrolière et de pipeline Greater Nile Oil au Soudan. Les groupes de défense des droits de la personne soutenaient depuis longtemps que le gouvernement soudanais utilisait les revenus de ce projet pétrolier pour se procurer des armes pour mener la guerre civile.

En 2000, une équipe commanditée par le gouvernement canadien (la mission Harker) concluait : « il y a eu, et il existe sans doute encore, des déplacements massifs de populations civiles liés à l'exploitation pétrolière. Le Soudan, malgré certains progrès, est présentement le théâtre de souffrances extrêmes et de violations constantes des droits de la personne, et les opérations pétrolières de la société canadienne précitée ajoutent à ces souffrances ».

En 2001, l'Église presbytérienne du Soudan a engagé une poursuite judiciaire aux États-Unis en vertu de l'Alien Tort Claims Act, alléguant que la compagnie Talisman était impliquée dans des crimes tels que le nettoyage ethnique, l'esclavage, l'enlèvement et le viol au Soudan. En 2003, un juge de la Cour de district fédérale des États-Unis a rejeté les objections de Talisman voulant que la cause ne soit pas de compétence américaine. Cette même année, Talisman a vendu ses intérêts dans le projet soudanais¹.

À deux occasions, le Canada a fait des démarches pour mettre fin à la poursuite.² En 2004, alors que la Cour de district fédérale continuait d'évaluer la recevabilité de la poursuite, l'ambassade canadienne à Washington, a présenté une lettre diplomatique à la Cour par l'intermédiaire du Département d'État des États-Unis. Cette lettre qualifiait la poursuite d'« entrave au bon déroulement des relations étrangères du gouvernement du Canada », qui aurait « un effet paralysant » sur les entreprises canadiennes qui comptaient s'engager au Soudan. Elle faisait valoir que les entreprises canadiennes y regarderaient à deux fois avant de travailler au Soudan car elles craindraient des poursuites semblables devant les cours américaines. Un deuxième juge de la Cour de district fédérale a rejeté ces objections et autorisé la poursuite.³

La cause a été rejetée en septembre 2006 par manque de preuve admissible.