Réforme des codes miniers

Étude de cas

Soutien direct dans la Colombie

Par l'entremise de son projet Énergie, mines et environnement, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a fourni un soutien financier pour réécrire la loi minière colombienne. Le Code minier 2001 révisé (loi 685/01), qui a été adopté sans consultation des communautés autochtones potentiellement touchées, crée des conditions d'investissement extrêmement favorables aux entreprises étrangères. Ce Code a affaibli un certain nombre de protections environnementales et sociales existantes et a créé des incitatifs financiers considérables, notamment d'importantes réductions des redevances et des impôts miniers.¹

Les groupes autochtones de la Colombie soutiennent que l'absence de consultation sur cette nouvelle loi contrevient à la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, qui a été ratifiée par la Colombie et adoptée officiellement et inscrite dans la loi nationale en 1991. Ils soutiennent que le Code établit des limites au concept de territoire autochtone qui contreviennent à la Constitution colombienne. En outre, la nouvelle loi élimine les exigences préalables à l'effet que les populations locales reçoivent des avantages économiques découlant de l'activité minière.²

Étude de cas

Soutien indirect dans l'Afrique

La Banque mondiale a fortement incité certains pays–plus d'une centaine, selon certains–à « réformer » leurs lois minières afin d'attirer l'investissement étranger. Il en a résulté une augmentation spectaculaire de l'investissement direct étranger dans ce secteur dans de nombreuses régions du monde qui n'avaient jamais connu une telle activité auparavant, particulièrement dans les pays en développement.³

Depuis les années 1980, la Banque mondiale pour l'Afrique à réformer son code minier. Dans le cadre d'un processus de réforme financé par la Banque mondiale, en 1986, le Ghana a diminué ses impôts sur le revenu et ses taux de redevance, et il a créé d'autres incitatifs financiers pour favoriser l'investissement par le secteur privé dans l'industrie minière. L'essor minier qui s'en est suivi a profité davantage aux investisseurs étrangers qu'aux populations locales. La Guinée a modifié ses lois en 1995 pour confier aux entreprises privées, plutôt qu'à l'État, la responsabilité de protéger l'environnement. Or, dans une étude réalisée en 2001, on notait, entre autres problèmes environnementaux, une importante détérioration de la qualité de l'air autour des mines guinéennes et une déforestation massive.

À titre de membre de la Banque mondiale, le Canada a soutenu ces réformes, qui sont avantageuses pour les entreprises canadiennes. La Tanzanie en est l'exemple typique. Au début des années 1990, la Tanzanie générait environ 30 millions de dollars US d'exportation officielle d'or; les mineurs artisans étaient responsables de la majorité de cette richesse. Au milieu des années 1990, la réforme des codes miniers a incité la compagnie canadienne Sutton Resources Inc. à acquérir des droits d'exploration dans le pays. Les mineurs artisans ont été chassés de la zone de la concession sans compensation ou presque, puisqu'ils étaient considérés comme des squatters illégaux. En 2001, la compagnie canadienne Barrick Gold Corp. avait acquis la concession Bulyanhulu et prévoyait des profits annuels de 60 à 75 millions de dollars US. En « réformant » son secteur minier, le gouvernement tanzanien a laissé tomber 30 millions de dollars US d'exportation d'or et un moyen de subsistance pour au moins 30 000 mineurs à petite échelle. En retour, il a touché des redevances annuelles de 5 millions de dollars, des retombées sous forme de biens et services locaux estimées à 10 millions de dollars par année et 600 emplois locaux.⁴