Soutien financier par l'entremise des ambassades

Étude de cas :

TVI Pacific aux Philippines

La compagnie TVI Pacific Inc. (TVI), dont le siège social est à Calgary, exploite actuellement, par l'intermédiaire de sa filiale philippine, TVI Resource Development (Phils.) Inc., une concession minière sur des terres autochtones de l'île de Mindanao, au milieu d'une agitation civile violente qui dure depuis plusieurs décennies. TVI a été au centre d'une opposition publique forte et soutenue de la part du peuple autochtone Subanon (qui revendique des droits ancestraux à l'égard des terres de cette région) et de la part des mineurs artisans locaux, des agriculteurs du secteur aval convertis au christianisme et des communautés de pêcheurs musulmans de la côte. L'opposition à la mine a été soulevée à plusieurs reprises à l'ONU par les représentants autochtones et a été soulignée par le rapporteur spécial des Nations unies, Rudolfo Stavenhagen. Il y a eu des altercations violentes impliquant le personnel de TVI et les forces de sécurité et des évictions forcées du site.

Des documents reçus grâce à une demande d'accès à l'information montrent qu'en 2001, l'ACDI-PCI (le volet commercial de l'Agence canadienne de développement international) a rejeté une demande de financement de TVI en raison de « tirs d'arme à feu par un gardien de sécurité de TVI ». En 2002, une embuscade impliquant un véhicule de TVI a fait 13 morts. Curieusement, tout juste un an plus tard, l'ACDI finançait un projet de développement en acheminant l'aide, au moyen du Fonds canadien d'initiatives locales géré par l'ambassade, directement à TVI, ce qui est en contradiction avec les lignes directrices du Fonds.² En octobre et novembre 2004, une délégation de représentants de la population locale a soulevé la crainte, tant auprès de l'ambassade canadienne à Manille qu'aux quartiers généraux de l'ACDI à Gatineau, selon laquelle ces fonds étaient utilisés par TVI pour diviser la collectivité, créant ainsi d'autres conflits. Pourtant, le financement du projet a été renouvelé au début de 2005. Par ailleurs, même si l'ACDI a exigé des autres projets de développement à Mindanao effectuent des évaluations d'impact sur la paix et les conflits, la même exigence n'a pas été appliquée à TVI, en dépit les éléments de preuve de conflit violent associés à la mine.

Même après que la question eut été présentée devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI) en mars 2005, le financement du projet s'est poursuivi. Le comité parlementaire a réclamé un moratoire sur la promotion de TVI par le gouvernement en attendant l'issue d'une enquête gouvernementale sur les activités de l'entreprise–une recommandation que le gouvernement a rejetée.