Secteur pétrolier et gazier

Communiqué de Presse du RCRCE sur le Loi C-300

Le projet de loi C-300: Une défaite serrée malgré un large soutien à la responsabilité sociale des entreprises minières et aux droits humains

Ottawa, le 28 octobre 2010 - Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) regrette profondément la défaite du projet de loi privé C-300 sur l’exploitation minière responsable, à sa troisième et dernière lecture à la Chambre des communes hier. Le projet de loi a perdu par une marge étroite de 140 votes à 134.

Déclaration de la Société Civile à propos de la Conseillère RSE

Le nouveau mécanisme de règlement des plaintes sans mordant du gouvernement met en évidence la nécessité de la Loi C-300 sur la responsabilité sociale des entreprises minières

Ottawa, 26 octobre 2010 – À une journée du troisième et dernier vote du projet de loi C-300 à la Chambre des Communes, le gouvernement a procédé au lancement de son Processus de révision des plaintes, un mécanisme visant à résoudre les différents par lequel la Conseillère en responsabilité sociale de l’industrie extractive propose ses services de médiation entre les communautés affectées et les compagnies minières, pétrolières ou gazières canadiennes.

Mise à jour - le 30 novembre 2009

Les audiences sur la responsabilité des entreprises se corsent
Cela a bougé ce mois-ci aux audiences parlementaires sur le projet de loi C-300, ou Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (voir Mise à jour, février 2009). Ce projet de loi avait été présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (CPAEDI) le 25 mai par le député John McKay. Ce mois-ci, les membres du Comité ont entendu le témoignage captivant de plusieurs personnes (voir LES FAITS). Parmi les témoins entendus, notons Romina Picolotti, ancienne secrétaire d’État à l’environnement de l’Argentine et récipiendaire du prestigieux Prix Sophie pour l’environnement et le développement durable; Stephen Hunt, ancien mineur et actuel directeur du Syndicat canadien des métallurgistes unis d’Amérique; Marketa Evans, la nouvelle conseillère en responsabilité sociale des entreprises nommée par le gouvernement fédéral; et les représentants des compagnies minières Barrick Gold, Goldcorp et Kinross.

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