Le projet de loi C-300: Une défaite serrée malgré un large soutien à la responsabilité sociale des entreprises minières et aux droits humains

Ottawa, le 28 octobre 2010 - Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) regrette profondément la défaite du projet de loi privé C-300 sur l’exploitation minière responsable, à sa troisième et dernière lecture à la Chambre des communes hier. Le projet de loi a perdu par une marge étroite de 140 votes à 134.

Le nouveau mécanisme de règlement des plaintes sans mordant du gouvernement met en évidence la nécessité de la Loi C-300 sur la responsabilité sociale des entreprises minières

Ottawa, 26 octobre 2010 – À une journée du troisième et dernier vote du projet de loi C-300 à la Chambre des Communes, le gouvernement a procédé au lancement de son Processus de révision des plaintes, un mécanisme visant à résoudre les différents par lequel la Conseillère en responsabilité sociale de l’industrie extractive propose ses services de médiation entre les communautés affectées et les compagnies minières, pétrolières ou gazières canadiennes.

To sign on to this letter, send the name of the organization and country in which it is based by 5PM Washington DC time on November 3rd to Amy Gray: amy@campaignforeducation.org

International Civil Society Statement to the G-20 Leaders Summit in Seoul

We, the undersigned civil society organizations from 32 countries, urge G-20 leaders to make concrete progress towards the introduction of an internationally coordinated financial transactions tax (FTT) at the upcoming summit in Seoul.

Les taxes sur les transactions financières sont possibles
Le 16 juillet dernier, le Groupe de travail sur les financements innovants pour le développement, une organisation intergouvernementale rassemblant 55 États membres, a publié un rapport déclarant qu’il était possible de taxer les transactions financières. Ce rapport, commandé par 12 des 55 États membres, a été élaboré par une équipe d’experts financiers internationaux qui s’est concentrée sur les transactions des marchés des changes. Selon le rapport, étant donné que les transactions de devises entre les banques sont traitées grâce à des systèmes internationaux de haute sécurité qui encaissent des frais de transaction sur le change interbancaire, il serait relativement facile de mettre en place dans ce système une taxe sur les transactions des marchés des changes.

Le rapport calcule aussi que l’introduction d’une taxe minime sur les opérations de change de 0,005 % génèrerait 33 milliards de dollars par an et pourrait servir à financer les activités de développement telles que l’élimination de la pauvreté et le développement durable.

The North American Congress on Latin America (NACLA) recently devoted an edition of its magazine Report on the Americas to Canadian foreign policy in Latin America. The Canadian edition features an article by HI's Program Officer on Canadian mining investment in the region. The article describes recent efforts to reform domestic policy and law regarding the overseas operations of Canadian extractive companies. It focuses on current initiatives that seek to create accountability mechanisms for several government agencies that facilitate Canadian mining, oil and gas investments in the global South.

To read the article click here.

To access the article in Spanish click here.

General Observations

The undersigned civil society organizations believe the latest drafts of the Sustainability Policy, Performance Standards, and Disclosure Policy respond usefully to some issues raised previously by many civil society organizations, including, for example, several issues related to gender, resettlement, and climate change.  Many of our most significant concerns, however, remain unaddressed, including centrally important issues related to due diligence, transparency, and accountability, and other issues related to substantive concerns.

Ignorant un avenir durable, le G8 et le G20 n’auront servi à rien
Ce mois-ci, « la forteresse de Toronto » avec son déploiement de forces de sécurité de 18 000 hommes et ses quatre kilomètres de clôture en grillage, nous a permis d’être témoins d’un Sommet des Peuples aux idées et solutions matures, de pétitions signées par 1 750 000 personnes demandant aux dirigeants d’investir maintenant dans l’avenir, d’une protestation pacifique de 25 000 participants, d’une profusion de coups médiatiques, de quelques violences regrettables et de deux sommets profondément frustrants.

Taxe robin des bois : Le Canada rate occasion d'exercer leadership

OTTAWA – Le gouvernement canadien rate une occasion historique d’exercer un leadership constructif sur la scène mondiale en refusant l’imposition de toute taxe au secteur financier mondial. 
 
« Il y a deux propositions sur la table ici, déclare Fraser Reilly-King de l’Initiative d’Halifax. L’une permettrait de sauver les banques, l’autre, de sauver le monde. Alors que la pauvreté mondiale s’accroît, que le niveau des océans s’élève et que les économies européennes périclitent, le gouvernement Harper s’oppose vivement à ces deux propositions. »
 

Le FMI et l’UE : un plan de sauvetage pour la Grèce
La crise de l’endettement de la Grèce en est finalement arrivée à un point critique et les prêts du FMI devraient servir à combler le déficit du pays et permettre à Athènes de trouver une solution au lourd fardeau de sa dette. L’Union Européenne et le FMI négocient les termes du sauvetage par crainte que la crise grecque ne s’étende rapidement aux autres pays européens, voire au-delà de l’Europe. Les autres pays qui ont des dettes importantes, comme les États-Unis, s’inquiètent que la crise de la Grèce ne soit un signe avant-coureur ne présageant rien de bon et qu’elle finisse par se rapprocher d’eux.

Changements climatiques et pauvreté dans le tiers-monde

Dans le sillon de la crise financière, plusieurs pays ont réduit leurs engagements à modifier leurs politiques en matière de changement climatique tout en diminuant les budgets de l’aide publique au développement. Les leaders du G-8 doivent discuter de tout cela dans une réunion qui aura lieu en juin à Toronto. Quelles sont leurs perspectives ? Est-ce que les ONG et la société civile peuvent influer sur les débats ?

Mercredi, 28 avril, 19h00, au Pavillon Desmarais, Université d'Ottawa (salle 1120)

La discussion sera animée par :
Charles Abugre, directeur de la campagne pour les Objectifs du millénaire au PNUD et
Gauri Sreenivasan, coordonnatrice - équipe des politiques au CCCI